Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes
ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société ZEN THAI SPA (le Prestataire) sur son site Internet www.zenthaispa.com et à destination des clients ou visiteurs des différents annonceurs. Par l’intermédiaire de son site Internet www.zenthaispa.com, la société ZEN THAI SPA offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins relaxants, à effectuer dans l’établissement ZEN THAI SPA. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.zenthaispa.com de la société ZEN THAI SPA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Les services sont proposés à la vente pour le monde entier, le Client s’engageant à se rendre dans l’établissement ZEN THAI SPA pour bénéficier de la prestation réservée sur le site www.zenthaispa.com.

ARTICLE 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. ZEN THAI SPA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 2) Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de réservation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge du Client. Pour toute demande de remboursement des frais de dossier seront également à payer (10% du montant de la commande). Au-delà de cette période de 14 jours aucun remboursement ne pourra avoir lieu sauf impossibilité de la part du prestataire d’effectuer la prestation payée sur le site www.zenthaispa.com. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. 3) Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client recherche sur le site les prestations (soins, modelages, massages…), répertoriées en fonction des prestations. Pour chaque prestation proposée, le Client prend connaissance du descriptif indicatif de la prestation, de son prix et de sa durée. Le Client procède à sa sélection en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » A l’issue de sa sélection, le Client doit s’identifier pour finaliser sa commande. En cas de premier achat, il lui sera demandé de créer un compte et de fournir les informations nécessaires à la finalisation de la commande. Chaque Client inscrit dispose d’un accès personnalisé grâce à un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe personnel qu’il aura choisi. La commande ne sera définitive qu’après paiement sécurisé en ligne 4) La confirmation de commande par le ZEN THAI SPA inclut la facture du Client et le bon de commande à présenter à l’établissement ZEN THAI SPA pour bénéficier de la Prestation choisie. Sauf accord particulier, aucune modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération. 5) Les produits sont vendus suivant trois modalités : – les bons de commande « prestations » valable 1 an. Cas d’un bon de commande « prestation » La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par ZEN THAI SPA, matérialisée par l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le ZEN THAI SPA et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le bon cadeau « prestation » a une durée de validité de 1 an.

ARTICLE 3 – Paiement du prix

ZEN THAI SPA se réserve le droit de modifier les tarifs, les produits commandés étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande. Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA Sécurisation de paiement de STRIPE utilisant le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises soient cryptées.

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation du bon de commande à la confirmation de commande de l’établissement ZEN THAI SPA lors de sa commande sur le site Internet www.zenthaispa.com. En cas d’impossibilité pour ZEN THAI SPA de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon de commande, ZEN THAI SPA s’engage à procéder au remboursement du prix du bon de commande ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 30 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’établissement au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Toute annulation ou modification du rendez-vous, sous le délai de 48h ouvrées, ne pourra pas être prise en compte et ZEN THAI SPA sera en droit de considérer la prestation comme réalisée. Le bon de commande sera alors considéré comme utilisé.

ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire

Les services fournis par le site Internet www.zenthaispa.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La société ZEN THAI SPA déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance. La société ZEN THAI SPA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site de Zen Thai Spa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Zen Thai Spa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Zen Thai Spa. ZEN THAI SPA ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par ZEN THAI SPA. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de ZEN THAI SPA. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 7 – Litiges

Les réserves sur les prestations accomplies doivent être adressées à la société ZEN THAI SPA par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant l’exécution de la prestation faisant l’objet de la réclamation à l’adresse suivante : ZEN THAI SPA ,12, rue du Pic de Barrette 75015 Paris. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par le Client. ZEN THAI SPA analysera les réserves émises par le Client afin que soit rectifiée, dans les plus brefs délais, la prestation fournie dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.